mentions legales, Conditions Generales de Vente et Politique de Confidentialite

Dernière mise à jour : 28/07/2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lamaisondescoussinets.com les informations suivantes :

1. MENTIONS LEGALES

ÉDITEUR

Le site https://www.lamaisondescoussinets.com est édité par :

Nom de l’entreprise : La Maison des Coussinets

Statut : Entreprise individuelle

Responsable de publication : Mégane Lagarde

Adresse : 169 chemin des grands prés, 16210 Bellon

Téléphone : 06 86 92 62 95

E-mail : maisondescoussinets@gmail.com

Numéro SIRET : 98235165200028

Certificat de capacité : 2023/68fb-4c05

Code APE : 96.09Z

Médiateur de la consommation : MEDIAVET https://mediavet.net numéro de convention D-25-4541

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Le site lamaisondescoussinets.com est la propriété exclusive de la microentreprise “La Maison des Coussinets”, qui l'édite.

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row D02HX96 Dublin, Irland

Site web : www.wix.com

2. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRESTATIONS PROPOSEES

La Maison des Coussinets propose des services de visites à domicile et de balades pour animaux dans un rayon de 30 km autour de Bellon (16210). Les prestations sont personnalisées selon les besoins des animaux et les demandes du client.

Le site lamaisondescoussinets.com a pour objectif de fournir des informations concernant l’ensemble des activités et services proposés. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site lamaisondescoussinets.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site lamaisondescoussinets.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

RÉSERVATIONS

Les réservations se font par téléphone, e-mail ou formulaire de contact. Un devis gratuit, personnalisé et sans engagement est transmis. La prestation est considérée comme confirmée après validation écrite et accord sur les dates, tarifs et conditions.

TARIFS

Les tarifs sont indiqués sur le site et peuvent faire l’objet de majorations pour des déplacements au-delà de la zone prévue (30 km). Le paiement se fait par virement / espèces / chèque avant la période de garde.

ANNULATION

Annulation dans le délai de rétractation : remboursement intégral
Annulation à moins de 14 jours calendaires avant le début de la prestation : 20 % de la facture devra être réglée
Annulation à moins de 7 jours calendaires avant le début de la prestation : 50 % de la facture devra être réglée
Annulation à moins de 72h avant le début de la prestation : prestation due dans sa totalité

RESPONSABILITÉ

Le prestataire s’engage à prendre soin des animaux selon les consignes du propriétaire.

Toute pathologie ou comportement particulier doit être signalé lors de la réservation.

La Maison des Coussinets ne pourra être tenue responsable en cas d’incident non prévisible (maladie soudaine, fugue en cas de clôture défectueuse, etc.).

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable venant de l'email : maisondescoussinets@gmail.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuit conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou les échanges par mail sont :

Nom, prénom

Adresse e-mail
Adresse postale (pour les interventions)
Téléphone
Informations sur les animaux

Ces données sont strictement nécessaires à la gestion des prestations et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

CONSERVATION ET SÉCURITÉ

Les données sont conservées pendant 3 ans maximum après la fin de la relation commerciale.

Elles sont stockées de manière sécurisée et accessibles uniquement par la responsable de l’entreprise.

DROIT DES UTILISATEURS

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

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LITIGES

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CONTACT

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